{"id":19396,"date":"2024-07-08T17:34:48","date_gmt":"2024-07-08T22:34:48","guid":{"rendered":"https:\/\/bergstrominc.com\/us\/conditions-generales-de-vente\/"},"modified":"2026-01-13T02:19:44","modified_gmt":"2026-01-13T08:19:44","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/bergstrominc.com\/us\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (\u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u00bb) font partie int\u00e9grante de tout devis, proposition, accus\u00e9 de r\u00e9ception de commande, confirmation de commande ou facture \u00e9mis par Bergstrom pour les produits (\u00ab Produits \u00bb) ou services (\u00ab Services \u00bb) d\u00e9sign\u00e9s et constituent une partie int\u00e9grante de toute commande ou contrat de vente et d\u2019achat de ces Produits ou Services conclu entre Bergstrom, Inc. ou l\u2019une de ses filiales (\u00ab Bergstrom \u00bb) et vous, le Client de Bergstrom (ci-apr\u00e8s \u00ab Acheteur \u00bb). L\u2019Acheteur accepte les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente en signant et en retournant le devis ou la proposition de Bergstrom, en \u00e9mettant un bon de commande en r\u00e9ponse \u00e0 un devis ou conform\u00e9ment aux prix figurant dans le catalogue de produits de Bergstrom ou d\u2019une de ses filiales, en r\u00e9glant la facture de Bergstrom, ou en donnant instruction \u00e0 Bergstrom de commencer les travaux, y compris l\u2019exp\u00e9dition des Produits ou l\u2019ex\u00e9cution des Services. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont les seules qui r\u00e9gissent la vente des produits ou services par Bergstrom \u00e0 l’acheteur, sauf en cas d’accord d’approvisionnement, d’accord de garantie ou de contrat \u00e9crit distinct sign\u00e9 par les deux parties et portant sur la vente des produits ou services vis\u00e9s par les pr\u00e9sentes, auquel cas les termes et conditions dudit contrat pr\u00e9vaudront uniquement dans la mesure o\u00f9 ils sont incompatibles avec les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. <\/p>

ACCEPTATION DE LA COMMANDE. <\/h5>

L\u2019\u00e9mission d\u2019un bon de commande par l\u2019Acheteur ne constitue un contrat ferme qu\u2019apr\u00e8s son acceptation par Bergstrom dans son usine. L\u2019acceptation ou l\u2019ex\u00e9cution du bon de commande par Bergstrom n\u2019emporte toutefois pas acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de l\u2019Acheteur et ne modifie ni n\u2019am\u00e8ne \u00e0 amender les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente pr\u00e9valent sur toutes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat de l\u2019Acheteur qui seraient contraires, ind\u00e9pendamment de la date d\u2019\u00e9mission du bon de commande ou de l\u2019existence de ces conditions. Toutes conditions g\u00e9n\u00e9rales accompagnant le bon de commande de l\u2019Acheteur et incompatibles avec les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, m\u00eame si elles stipulent \u00eatre les seules r\u00e9gissant l\u2019achat des Produits ou Services par l\u2019Acheteur, sont express\u00e9ment rejet\u00e9es et ne s\u2019appliquent pas \u00e0 la pr\u00e9sente transaction, sauf accord \u00e9crit et expr\u00e8s de Bergstrom, consign\u00e9 dans un accus\u00e9 de r\u00e9ception de commande sign\u00e9. Dans ce cas, toute ex\u00e9cution de la commande par Bergstrom, ou toute fourniture des Produits ou Services mentionn\u00e9s dans la commande \u00e0 l’Acheteur, ne saurait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une acceptation de l’offre ou des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente de l’Acheteur, mais comme un refus explicite et une contre-offre de vente de Produits ou Services fond\u00e9e exclusivement sur les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Le fait pour Bergstrom de ne pas formuler d’objection \u00e0 une disposition particuli\u00e8re de la commande de l’Acheteur apr\u00e8s r\u00e9ception de celle-ci ne constitue pas et ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une renonciation aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, lesquelles, en l’absence d’une confirmation \u00e9crite et sign\u00e9e par les deux parties, sont les seules r\u00e9gissant la vente des Produits ou Services par Bergstrom \u00e0 l’Acheteur. <\/p>

ACCORD INT\u00c9GRAL. <\/h5>

Sauf en pr\u00e9sence d’un accord d’approvisionnement, d’un accord de garantie ou de tout autre contrat \u00e9crit distinct, sign\u00e9 par les deux parties et portant sur la vente des Produits ou Services vis\u00e9s par les pr\u00e9sentes, auquel cas les termes et conditions dudit accord ou contrat pr\u00e9vaudront uniquement dans la mesure o\u00f9 ils sont incompatibles avec les dispositions des pr\u00e9sentes, les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, ainsi que le devis, la confirmation de vente et\/ou la facture \u00e9mis par Bergstrom int\u00e9grant ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (collectivement, le \u00ab Contrat \u00bb), constituent l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’accord entre les parties et annulent et remplacent tous les accords, n\u00e9gociations, d\u00e9clarations et garanties ant\u00e9rieurs ou concomitants, qu’ils soient \u00e9crits ou oraux, y compris toutes conditions g\u00e9n\u00e9rales annex\u00e9es ou int\u00e9gr\u00e9es aux bons de commande \u00e9mis par l’Acheteur. L’Acheteur reconna\u00eet qu’il n’a \u00e9t\u00e9 incit\u00e9 \u00e0 acheter aucun Produit aupr\u00e8s de Bergstrom par une d\u00e9claration ou une garantie non express\u00e9ment stipul\u00e9e dans le pr\u00e9sent Contrat. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9es que par un document \u00e9crit indiquant express\u00e9ment qu’il modifie les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et sign\u00e9 par un repr\u00e9sentant autoris\u00e9 de chaque partie. <\/p>

PRIX. <\/h5>

L\u2019acheteur s\u2019engage \u00e0 acqu\u00e9rir les produits aupr\u00e8s de Bergstrom aux prix indiqu\u00e9s dans le devis de Bergstrom ou convenus par \u00e9crit entre les parties. \u00c0 d\u00e9faut de devis ou d\u2019accord \u00e9crit sur les prix, le prix applicable sera celui figurant dans le tarif en vigueur de Bergstrom \u00e0 la date de confirmation ou d\u2019ex\u00e9cution de la commande de l\u2019acheteur. Sauf indication contraire, tous les devis sont valables imm\u00e9diatement et les prix qui y sont mentionn\u00e9s peuvent \u00eatre modifi\u00e9s sans pr\u00e9avis avant l\u2019acceptation de la commande. Les devis ant\u00e9rieurs relatifs aux produits, biens, pi\u00e8ces ou services couverts par le pr\u00e9sent contrat sont annul\u00e9s et remplac\u00e9s. <\/p>

MODALIT\u00c9S DE PAIEMENT. <\/h5>

Sauf convention contraire expresse et \u00e9crite des parties, le paiement des produits est d\u00fb par l’acheteur dans les trente (30) jours suivant l’exp\u00e9dition. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, Bergstrom se r\u00e9serve le droit, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, d’exiger le paiement comptant \u00e0 la livraison ou sur la base d’une garantie de paiement avant exp\u00e9dition. L’acheteur effectuera tous les paiements en dollars am\u00e9ricains, par virement \u00e9lectronique ou par ch\u00e8que. Tout retard de paiement entra\u00eenera des int\u00e9r\u00eats au taux le plus faible entre 1,5 % par mois et le taux maximal autoris\u00e9 par la loi applicable, calcul\u00e9s quotidiennement et capitalis\u00e9s mensuellement. L’acheteur remboursera \u00e0 Bergstrom tous les frais engag\u00e9s pour le recouvrement des paiements en retard, y compris, sans limitation, les honoraires d’avocat. Outre tous les autres recours dont dispose l’acheteur en vertu des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ou de la loi (auxquels Bergstrom ne renonce pas par l’exercice de ses droits en vertu des pr\u00e9sentes), Bergstrom sera en droit de suspendre la livraison des produits si l’acheteur ne paie pas les sommes dues et que ce d\u00e9faut de paiement persiste pendant 30 jours. L\u2019acheteur ne pourra retenir aucun paiement des sommes dues et exigibles \u00e0 Bergstrom en raison d\u2019une compensation quelconque relative \u00e0 une r\u00e9clamation ou \u00e0 un litige avec Bergstrom, que ce soit ou non li\u00e9 \u00e0 un manquement all\u00e9gu\u00e9 de la part de Bergstrom. <\/p>

ORDRES <\/h5>

L\u2019obligation pour Bergstrom d\u2019honorer toute commande de l\u2019Acheteur est subordonn\u00e9e \u00e0 une v\u00e9rification de solvabilit\u00e9 satisfaisante de ce dernier. Bergstrom se r\u00e9serve le droit de refuser ou d\u2019annuler toute commande s\u2019il estime, \u00e0 juste titre, ne pas pouvoir en respecter toutes les exigences. Bergstrom se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de refuser ou d\u2019annuler toute commande de l\u2019Acheteur en cas de retard de paiement sur son compte. <\/p>

IMP\u00d4TS. <\/h5>

Sauf indication contraire expresse, tous les prix indiqu\u00e9s ou publi\u00e9s pour les Produits s’entendent hors taxes (TVA, droits d’accise, etc.) et autres taxes, droits et charges de toute nature impos\u00e9s par toute autorit\u00e9 gouvernementale. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, ces taxes seront \u00e0 la charge de l’Acheteur. <\/p>

EMBALLAGE ET LIVRAISON. <\/h5>

(a) Bergstrom se r\u00e9serve le droit de choisir le mode d’emballage des produits. Tout emballage particulier fera l’objet de frais suppl\u00e9mentaires, sauf accord \u00e9crit contraire de Bergstrom. (b) Bergstrom livrera les produits dans un d\u00e9lai raisonnable apr\u00e8s r\u00e9ception de la commande de l’acheteur, sous r\u00e9serve de leur disponibilit\u00e9. Les dates ou le calendrier de livraison communiqu\u00e9s par Bergstrom ne sont qu’indicatifs et d\u00e9pendent de la r\u00e9ception rapide de toutes les informations n\u00e9cessaires de la part de l’acheteur. Bergstrom mettra tout en \u0153uvre pour respecter les dates ou le calendrier de livraison, mais ces derniers ne sont pas garantis. <\/p>

EXP\u00c9DITION PARTIELLE. <\/h5>

Bergstrom peut, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion et sans engager sa responsabilit\u00e9, effectuer des livraisons partielles de produits \u00e0 l’acheteur. Chaque livraison constitue une vente distincte et l’acheteur est tenu de payer les unit\u00e9s exp\u00e9di\u00e9es, que cette livraison corresponde \u00e0 la totalit\u00e9 ou \u00e0 une partie de sa commande. <\/p>

F.O.B. POINT D’EXP\u00c9DITION. <\/h5>

Sauf indication contraire \u00e9crite, la livraison des produits command\u00e9s s’effectuera franco \u00e0 bord (FOB) point d’exp\u00e9dition. Les produits deviennent la propri\u00e9t\u00e9 et la responsabilit\u00e9 de l’acheteur d\u00e8s leur remise au transporteur ou \u00e0 tout autre service de livraison d\u00e9sign\u00e9 par l’acheteur, au point FOB. Bergstrom d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de retard, de perte ou d’avarie des produits pendant le transport. Si, pour quelque raison que ce soit, l’acheteur ne prend pas livraison des produits \u00e0 la date fix\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l’avis de Bergstrom confirmant leur livraison au point FOB, ou si Bergstrom est dans l’impossibilit\u00e9 de livrer les produits au point FOB \u00e0 cette date faute d’instructions, documents, licences ou autorisations n\u00e9cessaires fournis par l’acheteur : (i) les risques de perte ou de dommage relatifs aux produits sont transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l’acheteur ; (ii) les produits sont r\u00e9put\u00e9s livr\u00e9s ; et (iii) Bergstrom peut, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, entreposer les produits aux frais exclusifs de l’acheteur. <\/p>

TITRE, RISQUE DE PERTE ET GARANTIE COLLAT\u00c9RALE. <\/h5>

Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 et des risques de perte ou de dommage s’effectue \u00e0 la livraison des Produits au point d’exp\u00e9dition F.O.B. Toutefois, \u00e0 titre de garantie du paiement du prix d’achat des Produits, l’Acheteur conc\u00e8de par les pr\u00e9sentes \u00e0 Bergstrom un droit de r\u00e9tention et une s\u00fbret\u00e9 sur l’ensemble des droits, titres et int\u00e9r\u00eats de l’Acheteur relatifs aux Produits, o\u00f9 qu’ils se trouvent, qu’ils existent actuellement ou qu’ils soient acquis ult\u00e9rieurement, ainsi que sur tous leurs accessoires, remplacements ou modifications, et sur tous les produits (y compris les indemnit\u00e9s d’assurance) de ce qui pr\u00e9c\u00e8de. La s\u00fbret\u00e9 constitu\u00e9e en vertu de la pr\u00e9sente disposition constitue une s\u00fbret\u00e9 sur le prix d’achat au sens du Code de commerce uniforme tel qu’adopt\u00e9 par le droit de l’Illinois. <\/p>

INSPECTION ET ACCEPTATION. <\/h5>

Les Produits ou Services seront r\u00e9put\u00e9s inspect\u00e9s et accept\u00e9s dans les dix (10) jours suivant leur r\u00e9ception, sauf si l’Acheteur notifie par \u00e9crit \u00e0 Bergstrom, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, toute non-conformit\u00e9 des Produits ou Services et fournit \u00e0 Bergstrom toute preuve \u00e9crite ou autre documentation raisonnablement requise pour justifier cette non-conformit\u00e9. Si l’Acheteur notifie Bergstrom en temps utile et conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation, Bergstrom pourra, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, (a) remplacer les Produits ou Services non conformes par des Produits ou Services conformes, ou (b) cr\u00e9diter ou rembourser le prix d’achat des Produits ou Services non conformes, ainsi que les frais d’exp\u00e9dition et de manutention raisonnables engag\u00e9s par l’Acheteur. \u00c0 la demande de Bergstrom, l’Acheteur devra se d\u00e9barrasser des Produits ou Services non conformes ou les retourner \u00e0 Bergstrom aux frais de cette derni\u00e8re. D\u00e8s r\u00e9ception des Produits ou Services non conformes, Bergstrom remboursera rapidement les sommes dues ou exp\u00e9diera les Produits ou Services de remplacement au lieu de livraison, \u00e0 ses frais. L\u2019acheteur reconna\u00eet et accepte que les recours \u00e9nonc\u00e9s dans la pr\u00e9sente section constituent ses seuls et uniques recours en cas de livraison de produits ou de services non conformes, et sauf indication contraire dans les pr\u00e9sentes, l\u2019acheteur n\u2019a aucun droit de retourner les produits ou services \u00e0 Bergstrom sans l\u2019autorisation \u00e9crite de Bergstrom. <\/p>

GARANTIE LIMIT\u00c9E. <\/h5>

(a) Toutes les d\u00e9clarations, informations techniques et recommandations formul\u00e9es ou fournies par Bergstrom concernant les Produits ou Services reposent sur des tests jug\u00e9s fiables, mais ne constituent en aucun cas une garantie. La vente de tous les Produits ou Services et la fourniture d’\u00e9chantillons de Produits ou Services sont conditionn\u00e9es par le fait que l’Acheteur a d\u00e9termin\u00e9 de mani\u00e8re ind\u00e9pendante leur ad\u00e9quation \u00e0 ses besoins. <\/p>

(b) Sauf si une autre p\u00e9riode de garantie applicable aux Produits ou Services est identifi\u00e9e et accept\u00e9e par \u00e9crit par Bergstrom, Bergstrom garantit que les Produits ou Services seront exempts de d\u00e9fauts de mat\u00e9riaux et de fabrication dans des conditions normales d’utilisation et d’entretien pendant une p\u00e9riode de six (6) mois \u00e0 compter de la date d’exp\u00e9dition des Produits. Si un d\u00e9faut de conformit\u00e9 \u00e0 cette garantie appara\u00eet dans les six (6) mois suivant la date d’exp\u00e9dition des Produits ou Services, ou pendant la p\u00e9riode indiqu\u00e9e sur la fiche technique du produit, le cas \u00e9ch\u00e9ant (la \u00ab P\u00e9riode de Garantie \u00bb), Bergstrom, sur notification \u00e9crite rapide de l’Acheteur d\u00e9crivant raisonnablement le d\u00e9faut ou la non-conformit\u00e9, sur pr\u00e9sentation de la preuve que les Produits ou Services ont \u00e9t\u00e9 stock\u00e9s, appliqu\u00e9s et\/ou utilis\u00e9s conform\u00e9ment aux normes de Bergstrom ou \u00e0 d’autres normes industrielles g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es, et sur v\u00e9rification par Bergstrom de l’all\u00e9gation de l’Acheteur selon laquelle les Produits ou Services sont d\u00e9fectueux ou non conformes, corrigera ces d\u00e9fauts ou non-conformit\u00e9s par une remise en \u00e9tat ou un remplacement appropri\u00e9, sans frais, dans l’usine de Bergstrom ou sur le lieu d’utilisation des Produits, au choix exclusif de Bergstrom ; Toutefois, si Bergstrom estime que la r\u00e9paration ou le remplacement n’est pas commercialement viable, elle \u00e9mettra un avoir en faveur de l’acheteur d’un montant n’exc\u00e9dant pas le prix d’achat des produits ou services. Si Bergstrom le demande, l’acheteur devra, aux frais de Bergstrom, retourner lesdits produits ou services \u00e0 Bergstrom. Cette garantie limit\u00e9e et le recours qui en d\u00e9coule sont express\u00e9ment subordonn\u00e9s au paiement int\u00e9gral du prix d’achat par l’acheteur. Toute r\u00e9paration ou tout remplacement effectu\u00e9 en vertu de cette garantie limit\u00e9e ne prolongera pas la p\u00e9riode de garantie. CE RECOURS CONSTITUE LE SEUL ET UNIQUE RECOURS DE L’ACHETEUR ET L’INT\u00c9GRALE DE LA RESPONSABILIT\u00c9 DE BERGSTROM EN CAS DE VIOLATION DE LA GARANTIE LIMIT\u00c9E D\u00c9CRITE AUX PR\u00c9SENTES. <\/p>

(c) CETTE GARANTIE LIMIT\u00c9E EST EXCLUSIVE ET REMPLACE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES EN VERTU DE LA LOI, DES USAGES COMMERCIAUX, DES PRATIQUES COMMERCIALES OU AUTRE, ET BERGSTROM EXCLUT EXPRESS\u00c9MENT TOUTE GARANTIE DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE OU D’AD\u00c9QUATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER.<\/p>

d) Les produits fabriqu\u00e9s par un tiers (\u00ab Produit Tiers \u00bb) peuvent constituer, contenir, \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s, \u00eatre attach\u00e9s ou emball\u00e9s avec les Produits. Sauf accord contraire de Bergstrom, les Produits Tiers ne sont pas couverts par la pr\u00e9sente garantie limit\u00e9e et leur couverture est express\u00e9ment limit\u00e9e aux conditions de garantie, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du fabricant de ces produits. Afin d\u2019\u00e9viter toute ambigu\u00eft\u00e9, BERGSTROM N\u2019OFFRE AUCUNE D\u00c9CLARATION NI GARANTIE CONCERNANT LES PRODUITS TIERS, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE OU D\u2019AD\u00c9QUATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER, QU\u2019ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, D\u00c9COULANT DE LA LOI, DES USAGES COMMERCIAUX, DES PRATIQUES D\u2019EX\u00c9CUTION, DES PRATIQUES COMMERCIALES OU AUTRE. Toutefois, dans la mesure o\u00f9 ces Produits Tiers sont couverts par une garantie du fabricant, Bergstrom transf\u00e9rera les b\u00e9n\u00e9fices de cette garantie \u00e0 l\u2019Acheteur. <\/p>

(e) Bergstrom ne sera pas responsable d’une violation de la pr\u00e9sente garantie limit\u00e9e si : (1) l’acheteur (ou l’utilisateur final) continue d’utiliser les produits ou services apr\u00e8s avoir donn\u00e9 cet avis ; (2) le d\u00e9faut r\u00e9sulte de l’usure normale, de la d\u00e9t\u00e9rioration normale ou de la corrosion ; (3) le d\u00e9faut r\u00e9sulte d’un stockage, d’une application, d’une installation, d’une utilisation (y compris un fonctionnement au-del\u00e0 de la capacit\u00e9 nominale) ou d’un entretien inappropri\u00e9s des produits, ou de toute autre utilisation abusive des produits ; (4) l’acheteur (ou l’utilisateur final) utilise des pi\u00e8ces de rechange ou des lubrifiants qui ne respectent pas ou ne d\u00e9passent pas les sp\u00e9cifications de Bergstrom ; et\/ou (5) l’acheteur (ou l’utilisateur final) modifie, alt\u00e8re ou r\u00e9pare les produits, ou retire ou modifie les num\u00e9ros de s\u00e9rie de Bergstrom, sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de Bergstrom.<\/p>

LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9. EN AUCUN CAS BERGSTROM NE SERA TENUE RESPONSABLE ENVERS L’ACHETEUR OU UN TIERS DE TOUTE PERTE D’UTILISATION, DE REVENUS OU DE PROFITS [OU DE TOUTE PERTE DE DONN\u00c9ES OU DIMINUTION DE VALEUR], NI DE TOUT DOMMAGE CONS\u00c9CUTIF, INDIRECT, ACCESSOIRE, SP\u00c9CIAL, EXEMPLAIRE OU PUNITIF, QU’IL D\u00c9COULE D’UNE RUPTURE DE CONTRAT, D’UN D\u00c9LIT (Y COMPRIS LA N\u00c9GLIGENCE) OU AUTRE, QUE CES DOMMAGES SOIENT PR\u00c9VISIBLES OU NON ET QUE BERGSTROM AIT \u00c9T\u00c9 AVERTIE OU NON DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE TELS DOMMAGES, ET NONOBSTANT L’\u00c9CHEC DE TOUT RECOURS CONVENU OU AUTRE \u00c0 SON OBJECTIF ESSENTIEL. <\/p>

INDEMNIT\u00c9. <\/h5>

L\u2019acheteur d\u00e9fendra, indemnisera et tiendra Bergstrom \u00e0 l\u2019\u00e9cart de toute perte, blessure, d\u00e9c\u00e8s, dommage, responsabilit\u00e9, r\u00e9clamation, carence, action, jugement, int\u00e9r\u00eat, sentence, p\u00e9nalit\u00e9, amende, co\u00fbt, frais (y compris les frais de douane \u00e0 l\u2019importation et \u00e0 l\u2019exportation) ou d\u00e9pense (y compris les honoraires et frais raisonnables d\u2019avocat et de professionnels, ainsi que le co\u00fbt de l\u2019exercice de tout droit \u00e0 indemnisation en vertu des pr\u00e9sentes et le co\u00fbt des poursuites contre les assureurs) (\u00ab R\u00e9clamations \u00bb) d\u00e9coulant de ou survenant en relation avec la n\u00e9gligence ou la faute intentionnelle de l\u2019acheteur ou de ses employ\u00e9s ou agents, y compris, mais sans s\u2019y limiter : (i) toute utilisation abusive ou modification des produits ou services, ou application ou installation incorrecte des produits ou services dans d\u2019autres \u00e9quipements, par l\u2019acheteur ou ses employ\u00e9s ou agents, (ii) tout acte (ou omission) de l\u2019acheteur ou de ses employ\u00e9s ou agents en contravention des proc\u00e9dures ou instructions de s\u00e9curit\u00e9 que Bergstrom fournit \u00e0 l\u2019acheteur ou \u00e0 ses employ\u00e9s ou agents, ou (iii) le d\u00e9faut de stocker, d\u2019installer, d\u2019utiliser ou d\u2019entretenir les produits ou services conform\u00e9ment aux instructions de Bergstrom. <\/p>

BREVETS. <\/h5>

Bergstrom n’a pas l’intention de fabriquer un produit portant atteinte \u00e0 un brevet. L’acheteur s’engage \u00e0 d\u00e9fendre et \u00e0 indemniser Bergstrom contre tous frais et pertes li\u00e9s \u00e0 une action en dommages-int\u00e9r\u00eats pour contrefa\u00e7on de brevet r\u00e9sultant du respect des plans, sp\u00e9cifications ou instructions de l’acheteur. <\/p>

QUANTIT\u00c9. <\/h5>

Tous les devis et\/ou confirmations de vente sont \u00e9tablis sur la base d’une production et d’une livraison rapide de la quantit\u00e9 indiqu\u00e9e, en une seule fois, et sous r\u00e9serve de l’acceptation par l’acheteur d’un \u00e9cart de production, en plus ou en moins, pour chaque article, dans la limite de 10 % des quantit\u00e9s command\u00e9es, sauf objection \u00e9crite contraire. Les devis ne concernent que les quantit\u00e9s mentionn\u00e9es ; toute quantit\u00e9 ou taille suppl\u00e9mentaire fera l’objet d’un devis sur demande. <\/p>

MODIFICATIONS ET ANNULATIONS. <\/h5>

Les commandes accept\u00e9es par Bergstrom ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9es ni annul\u00e9es par l’acheteur, sauf accord \u00e9crit de Bergstrom. En cas de modification ou d’annulation, il est convenu que les produits ou services finis seront factur\u00e9s au prix contractuel int\u00e9gral, que les produits ou services en cours de fabrication seront pay\u00e9s au prix co\u00fbtant major\u00e9 d’une marge b\u00e9n\u00e9ficiaire au prorata, et que Bergstrom sera indemnis\u00e9e contre toute perte relative aux mati\u00e8res premi\u00e8res achet\u00e9es ou aux contrats de passation de commande. <\/p>

TERMINAISON.<\/h5>

Outre les recours pr\u00e9vus par les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et sans pr\u00e9judice de tout autre recours dont dispose Bergstrom en droit ou en \u00e9quit\u00e9, Bergstrom peut r\u00e9silier le pr\u00e9sent Contrat avec effet imm\u00e9diat par notification \u00e9crite \u00e0 l’Acheteur, y compris en cas d’arr\u00eat de la livraison, si l’Acheteur : (a) omet de payer toute somme due en vertu du pr\u00e9sent Contrat et que ce d\u00e9faut de paiement persiste pendant 30 jours ; (b) omet de payer toute somme due en vertu d’une autre facture ou laisse son compte devenir impay\u00e9 ; (c) n’a pas ex\u00e9cut\u00e9 ou respect\u00e9 l’une quelconque des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, en tout ou en partie ; (d) c\u00e8de ou tente de c\u00e9der le pr\u00e9sent Contrat sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de Bergstrom ; (e) passe sous le contr\u00f4le direct ou indirect d’une entit\u00e9 concurrente de Bergstrom ; ou (f) devient insolvable, d\u00e9pose une requ\u00eate en faillite ou fait l’objet d’une proc\u00e9dure de faillite, de mise sous administration judiciaire, de restructuration ou de cession de biens au profit des cr\u00e9anciers. Une telle r\u00e9siliation ne saurait exon\u00e9rer l’acheteur de ses obligations existantes au moment de la r\u00e9siliation, y compris l’obligation de payer tous les produits ou services re\u00e7us de Bergstrom. <\/p>

LIVRAISON DIFF\u00c9R\u00c9E. <\/h5>

Si l’Acheteur reporte la date de livraison d’une commande ou d’un contrat, Bergstrom est en droit de facturer \u00e0 l’Acheteur, \u00e0 la date de livraison initialement pr\u00e9vue, l’int\u00e9gralit\u00e9 des sommes dues \u00e0 Bergstrom, comme si les Produits ou Services finis avaient \u00e9t\u00e9 exp\u00e9di\u00e9s conform\u00e9ment au calendrier de livraison initial. D\u00e8s facturation, lesdits Produits ou Services deviennent la propri\u00e9t\u00e9 de l’Acheteur et sont conserv\u00e9s pour son compte par Bergstrom. <\/p>

FRAIS PARTIELS D’OUTILLAGE. <\/h5>

Les frais relatifs aux outils, matrices ou dispositifs sp\u00e9ciaux n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution des commandes sont partiels et ne couvrent pas l’int\u00e9gralit\u00e9 des co\u00fbts support\u00e9s par Bergstrom pour ces outils, matrices ou dispositifs. Ces outils, matrices ou dispositifs restent la propri\u00e9t\u00e9 de Bergstrom, qui s’engage \u00e0 les maintenir en bon \u00e9tat. L’acheteur prend en charge le co\u00fbt des outillages sp\u00e9ciaux d\u00e8s lors que Bergstrom a fourni des \u00e9chantillons conformes \u00e0 ses sp\u00e9cifications ou a exp\u00e9di\u00e9 des pi\u00e8ces en lieu et place d’\u00e9chantillons. Les outils ne deviennent la propri\u00e9t\u00e9 de l’acheteur que par accord sp\u00e9cifique et apr\u00e8s paiement int\u00e9gral des frais d’outillage. Bergstrom se r\u00e9serve le droit de consid\u00e9rer les outillages comme obsol\u00e8tes et de les d\u00e9truire si elle ne re\u00e7oit aucune commande de l’acheteur n\u00e9cessitant leur utilisation pendant trois (3) ann\u00e9es cons\u00e9cutives. <\/p>

TOL\u00c9RANCES.<\/h5>

Sauf indication contraire dans les dimensions, les variations de production publi\u00e9es par Bergstrom sont consid\u00e9r\u00e9es comme acceptables. Les tol\u00e9rances g\u00e9n\u00e9rales des cartouches sur les plans ne s’appliquent pas, sauf accord \u00e9crit de Bergstrom. <\/p>

R\u00c9CLAMATIONS. <\/h5>

Toutes les r\u00e9clamations pour erreurs ou manquants doivent \u00eatre faites dans les dix (10) jours suivant la r\u00e9ception par l’acheteur.<\/p>

ASSURANCE.<\/h5>

(a) Bergstrom d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de perte ou d’endommagement des biens de l’Acheteur, y compris les Produits ou Services fournis en vertu du pr\u00e9sent Contrat, par d\u00e9t\u00e9rioration, incendie, fum\u00e9e, explosion, fuite d’extincteur automatique, temp\u00eate, inondation, gr\u00eale, accident d’avion, \u00e9meute, troubles civils, conflit social ou tout autre sinistre survenant pendant le transport ou en sa possession ou sous son contr\u00f4le apr\u00e8s le transfert de propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 l’Acheteur. Bergstrom ne fournira aucune assurance pour ces Produits ou Services. (b) L’Acheteur s’engage \u00e0 assurer les Produits ou Services livr\u00e9s en vertu du pr\u00e9sent Contrat pour un montant au moins \u00e9gal au prix d’achat contre les pertes ou dommages caus\u00e9s par un incendie, une temp\u00eate, la gr\u00eale ou toute autre cause. Les polices d’assurance seront \u00e9tablies au nom de Bergstrom et de l’Acheteur, conform\u00e9ment \u00e0 leurs int\u00e9r\u00eats respectifs. \u00c0 d\u00e9faut de souscription et de maintien de cette assurance, Bergstrom sera en droit d’exiger le paiement imm\u00e9diat de l’int\u00e9gralit\u00e9 du prix d’achat et de reprendre possession desdits Produits ou Services. <\/p>

ERREURS.<\/h5>

Les erreurs st\u00e9nographiques et administratives figurant dans tout devis, confirmation de commande ou autre document \u00e9mis par Bergstrom et relatif au pr\u00e9sent contrat sont susceptibles d’\u00eatre corrig\u00e9es.<\/p>

FORCE MAJEURE. <\/h5>

Bergstrom ne sera pas responsable envers l’Acheteur et ne sera pas consid\u00e9r\u00e9 comme ayant manqu\u00e9 \u00e0 ses obligations au titre du pr\u00e9sent Contrat, en cas de manquement ou de retard dans l’ex\u00e9cution de l’une quelconque de ses clauses, dans la mesure o\u00f9 ce manquement ou ce retard est caus\u00e9 par ou r\u00e9sulte directement ou indirectement d’\u00e9v\u00e9nements ind\u00e9pendants de sa volont\u00e9, notamment, mais sans s’y limiter, les cas de force majeure suivants (\u00ab Cas de Force Majeure \u00bb) : (a) catastrophes naturelles ; (b) inondations, incendies, explosions, tremblements de terre ou autres catastrophes naturelles ; (c) pand\u00e9mies, \u00e9pid\u00e9mies et\/ou pestes, ou toute quarantaine, couvre-feu ou autre restriction qui en d\u00e9coule ; (d) guerre, invasion, hostilit\u00e9s (qu’une d\u00e9claration de guerre soit faite ou non), menaces ou actes terroristes, \u00e9meutes ou autres troubles civils ; (e) ordres, lois ou mesures gouvernementales ; (f) embargos ou blocus en vigueur \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent Contrat ; (g) situation d’urgence nationale ou r\u00e9gionale ; (h) gr\u00e8ves, arr\u00eats ou ralentissements de travail, ou autres conflits sociaux. h) p\u00e9nurie d’\u00e9nergie ou de moyens de transport ad\u00e9quats ; et\/ou i) autres causes, cas de force majeure ou \u00e9v\u00e9nements, similaires ou non \u00e0 ceux mentionn\u00e9s ci-dessus, ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 de Bergstrom. Bergstrom est d\u00e9gag\u00e9e de son obligation d’ex\u00e9cuter ses obligations contractuelles et de toute responsabilit\u00e9 en dommages-int\u00e9r\u00eats (y compris, mais sans s’y limiter, les frais de transport express) \u00e0 compter de la survenance du cas de force majeure, si Bergstrom en est inform\u00e9e par \u00e9crit sans d\u00e9lai, ou \u00e0 d\u00e9faut, \u00e0 compter de la r\u00e9ception de cette notification par l’autre partie. <\/p>

APPLICATION ET UTILISATION PR\u00c9VUES ; CONCEPTION ET SP\u00c9CIFICATIONS DE L’ACHETEUR.<\/h5>

Toute suggestion relative \u00e0 la conception, \u00e0 l’utilisation et \u00e0 l’ad\u00e9quation des produits, formul\u00e9e par Bergstrom, est donn\u00e9e de bonne foi ; toutefois, l’acheteur assume l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l’acceptation et de l’utilisation de ces suggestions. Bergstrom n’offre aucune garantie, expresse ou implicite, quant \u00e0 l’ad\u00e9quation de ses produits ou services \u00e0 l’application finale que l’acheteur en fera. L’acheteur est seul responsable de s’assurer que les produits ou services fabriqu\u00e9s ou vendus par Bergstrom conviennent \u00e0 l’application et \u00e0 l’utilisation pr\u00e9vues. Les produits ou services fabriqu\u00e9s par Bergstrom selon les plans, sp\u00e9cifications ou autres exigences ou instructions particuli\u00e8res de l’acheteur ne sont pas garantis conformes \u00e0 ces plans, sp\u00e9cifications, exigences ou instructions, et Bergstrom n’est pas tenu de s’enqu\u00e9rir de leur ad\u00e9quation, ni de les tester ou de les approuver, sauf accord \u00e9crit contraire de sa part. <\/p>

RESPECT DE LA LOI. <\/h5>

Bergstrom s’engage \u00e0 d\u00e9ployer tous les efforts commercialement raisonnables pour se conformer \u00e0 l’ensemble des lois f\u00e9d\u00e9rales, \u00e9tatiques et locales applicables en mati\u00e8re de conditions de travail et d’opportunit\u00e9s d’emploi, et garantit express\u00e9ment que tous les produits ou services livr\u00e9s seront fabriqu\u00e9s conform\u00e9ment aux exigences de la loi am\u00e9ricaine Fair Labor Standards Act de 1938, telle que modifi\u00e9e. L’acheteur est tenu de respecter l’ensemble des lois, r\u00e9glementations et ordonnances f\u00e9d\u00e9rales, \u00e9tatiques et locales applicables \u00e0 l’achat, \u00e0 l’utilisation et \u00e0 la revente des produits ou services, y compris, mais sans s’y limiter, la loi am\u00e9ricaine sur les pratiques de corruption \u00e0 l’\u00e9tranger (Foreign Corrupt Practices Act). L’acheteur est \u00e9galement tenu de respecter toutes les lois d’exportation et d’importation de tous les pays concern\u00e9s par la vente des produits ou services dans le cadre du pr\u00e9sent contrat ou par toute revente des produits ou services par l’acheteur. L’acheteur assume l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 des exp\u00e9ditions de produits ou services n\u00e9cessitant un d\u00e9douanement \u00e0 l’importation. Bergstrom peut r\u00e9silier le pr\u00e9sent contrat si une autorit\u00e9 gouvernementale impose des droits antidumping ou compensateurs, ou toute autre sanction, sur les produits ou services. <\/p>

INFORMATIONS CONFIDENTIELLES.<\/h5>

Toutes les informations non publiques, confidentielles ou exclusives de Bergstrom, y compris, mais sans s’y limiter, les sp\u00e9cifications, \u00e9chantillons, mod\u00e8les, conceptions, plans, dessins, documents, donn\u00e9es, op\u00e9rations commerciales, listes de clients, devis, prix, remises ou ristournes, divulgu\u00e9es par Bergstrom \u00e0 l’Acheteur, que ce soit oralement ou par \u00e9crit, sous forme \u00e9lectronique ou autre, et qu’elles soient ou non marqu\u00e9es, d\u00e9sign\u00e9es ou autrement identifi\u00e9es comme \u00ab confidentielles \u00bb dans le cadre du pr\u00e9sent Contrat, sont confidentielles, exclusivement destin\u00e9es \u00e0 l’ex\u00e9cution du pr\u00e9sent Contrat et ne peuvent \u00eatre divulgu\u00e9es ou copi\u00e9es sans l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de Bergstrom. \u00c0 la demande de Bergstrom, l’Acheteur devra restituer sans d\u00e9lai tous les documents et autres \u00e9l\u00e9ments re\u00e7us de Bergstrom. Bergstrom sera en droit d’obtenir une injonction en cas de violation de la pr\u00e9sente clause. <\/p>

NON-RENONCIATION. <\/h5>

Le fait pour Bergstrom de ne pas faire valoir \u00e0 un moment donn\u00e9 une disposition ou un droit quelconque relatif \u00e0 ce bon de commande ne saurait constituer une renonciation \u00e0 cette disposition ni porter atteinte \u00e0 son droit de la faire valoir ult\u00e9rieurement. Aucune renonciation par Bergstrom \u00e0 l\u2019une quelconque des dispositions du pr\u00e9sent contrat n\u2019est valable \u00e0 moins d\u2019\u00eatre express\u00e9ment stipul\u00e9e par \u00e9crit et sign\u00e9e par Bergstrom. <\/p>

DIVISIBILIT\u00c9.. <\/h5>

Si une disposition quelconque du Contrat ou des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente est d\u00e9clar\u00e9e invalide, ill\u00e9gale ou inapplicable par un tribunal comp\u00e9tent, cette invalidit\u00e9, ill\u00e9galit\u00e9 ou inapplicabilit\u00e9 n’affectera aucune autre disposition du Contrat, qui resteront pleinement en vigueur.<\/p>

AFFECTATION <\/h5>

Le pr\u00e9sent bon de commande s’applique \u00e0 chacune des parties et les lie, ainsi que leurs successeurs et ayants droit respectifs. Toutefois, aucune cession de droits ni d\u00e9l\u00e9gation d’obligations par l’Acheteur au titre du pr\u00e9sent Contrat n’est opposable \u00e0 Bergstrom sans son consentement \u00e9crit pr\u00e9alable. Toute cession pr\u00e9tendue par l’Acheteur en violation du pr\u00e9sent article est nulle et non avenue et ne saurait le lib\u00e9rer de ses obligations au titre du pr\u00e9sent Contrat. <\/p>

AUCUN TIERS B\u00c9N\u00c9FICIAIRE.<\/h5>

Le pr\u00e9sent Accord est conclu au seul b\u00e9n\u00e9fice des parties et de leurs successeurs et ayants droit autoris\u00e9s respectifs, et rien dans les pr\u00e9sentes, de mani\u00e8re expresse ou implicite, n’est destin\u00e9 \u00e0 conf\u00e9rer ou ne saurait conf\u00e9rer \u00e0 toute autre personne ou entit\u00e9 un droit, un avantage ou un recours l\u00e9gal ou \u00e9quitable de quelque nature que ce soit en vertu ou du fait des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>

CHOIX DE LA LOI. <\/h5>

Toutes les questions d\u00e9coulant du pr\u00e9sent Contrat ou s’y rapportant, y compris toute commande \u00e9mise par l’Acheteur pour les Produits couverts par le pr\u00e9sent Contrat, sont r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment au droit de l’\u00c9tat de l’Illinois et au Code de commerce uniforme (Uniform Commercial Code) tel qu’adopt\u00e9 par l’Illinois, sans \u00e9gard aux r\u00e8gles relatives aux conflits de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, et ses amendements, ne s’appliquent pas au pr\u00e9sent Contrat. Il est express\u00e9ment convenu que, pour l’interpr\u00e9tation des termes du pr\u00e9sent Contrat, la r\u00e8gle d’interpr\u00e9tation selon laquelle un document doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 de la mani\u00e8re la plus restrictive contre la partie qui l’a r\u00e9dig\u00e9 ne s’applique pas. <\/p>

JURIDICTION. <\/h5>

Tout litige, action ou proc\u00e9dure judiciaire d\u00e9coulant du pr\u00e9sent Contrat ou s’y rapportant sera exclusivement port\u00e9 devant la Cour de district des \u00c9tats-Unis pour le district nord de l’Illinois ou devant la Cour de circuit de l’Illinois du comt\u00e9 de Winnebago. L’Acheteur se soumet irr\u00e9vocablement \u00e0 la comp\u00e9tence personnelle et territoriale de ces deux juridictions. Concernant tout litige, action ou proc\u00e9dure judiciaire intent\u00e9 par Bergstrom ou l’Acheteur devant un tribunal, Bergstrom et l’Acheteur renoncent express\u00e9ment \u00e0 leur droit \u00e0 un proc\u00e8s devant jury et s’engagent \u00e0 ne pas en faire la demande. <\/p>

ARBITRAGE UNILAT\u00c9RAL D’OPTIONS. <\/h5>

Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, Bergstrom se r\u00e9serve le droit exclusif de d\u00e9terminer si tout diff\u00e9rend, litige ou r\u00e9clamation d\u00e9coulant du pr\u00e9sent Contrat ou s’y rapportant, ou relatif \u00e0 toute violation de celui-ci, sera soumis \u00e0 un tribunal ou \u00e0 un arbitrage. Le lieu de cet arbitrage sera, au choix de Bergstrom, soit Rockford (Illinois), soit Chicago (Illinois). <\/p>

P\u00c9RIODE DE LIMITATION. <\/h5>

Toute action pour violation du pr\u00e9sent Accord ou de toute clause ou garantie qui y est contenue doit \u00eatre intent\u00e9e dans un d\u00e9lai d’un an \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la cause d’action est n\u00e9e, sauf si une telle disposition n’est pas autoris\u00e9e par la loi applicable.<\/p>

POLITIQUE DE RETOUR. <\/h5>

Aucun retour de produit ou de service ne sera accept\u00e9 sans l’autorisation de Bergstrom et un num\u00e9ro d’autorisation de retour de marchandise (ARM) valide. Pour les retours nationaux, le produit ou le service peut \u00eatre retourn\u00e9 dans un d\u00e9lai de trente (30) jours \u00e0 compter de la date d’\u00e9mission de l’ARM. Pour les retours internationaux, le produit ou le service peut \u00eatre retourn\u00e9 dans un d\u00e9lai de soixante (60) jours \u00e0 compter de la date d’\u00e9mission de l’ARM. Les retours autoris\u00e9s doivent \u00eatre effectu\u00e9s en bon \u00e9tat et fonctionnels, et \u00eatre retourn\u00e9s \u00e0 l’\u00e9tablissement Bergstrom d’o\u00f9 ils ont \u00e9t\u00e9 initialement exp\u00e9di\u00e9s. Ils doivent \u00eatre accompagn\u00e9s d’un bordereau d’exp\u00e9dition indiquant le num\u00e9ro d’autorisation de retour, et les frais de transport doivent \u00eatre pr\u00e9pay\u00e9s. <\/p>

AVIS.<\/h5>

Toutes les notifications, demandes, consentements, r\u00e9clamations, mises en demeure, renonciations et autres communications relatives aux pr\u00e9sentes doivent \u00eatre faites par \u00e9crit et adress\u00e9es aux parties aux adresses figurant sur la confirmation de vente et\/ou le bon de commande. Toutes les notifications doivent \u00eatre remises en mains propres, par service de messagerie express national (tous frais pay\u00e9s d’avance), ou par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception (affranchissement pr\u00e9pay\u00e9). <\/p>

\u00a92026 Bergstrom Inc. All rights reserved. <\/em><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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