Conditions générales de vente
APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute vente de produits ou de services effectuée par DIRNA BERGSTROM, S.L. (ci-après DIRNA BERGSTROM). La passation d’une commande par un client (ci-après CLIENT) implique l’acceptation automatique et sans réserve des présentes CONDITIONS GENERALES DE VENTE.
Toute dérogation aux présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE doit être convenue entre DIRNA BERGSTROM et le CLIENT par écrit.
TARIFS ET COMMANDES
Les prix indiqués dans tout document de DIRNA BERGSTROM tel que les listes de prix ou les offres n’incluent pas la TVA.
Les prix indiqués dans les listes de prix sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. DIRNA BERGSTROM vous informera de tout changement dans les plus brefs délais.
DIRNA BERGSTROM n’acceptera que les commandes reçues par e-mail.
CONDITIONS DE LIVRAISON
La condition de livraison des marchandises est Ex Works (EXW, selon les INCOTERMS® 2020 de la Chambre de Commerce Internationale (ICC)). Cela signifie que DIRNA BERGSTROM met les marchandises à la disposition du CLIENT dans son usine d’Alcalá de Henares (Madrid, Espagne) et que tous les frais et les risques sont à la charge du CLIENT à compter de ce moment.
Cette disposition s’applique même si DIRNA BERGSTROM organise le transport et inclut les frais de transport dans la facture, sauf accord exprès contraire.
Les marchandises ne seront assurées que sur demande écrite.
Le CLIENT devra réclamer au transporteur tout dommage au produit et/ou à l’emballage, perte ou retard survenu pendant le transport.
CONDICIONES DE PAGO
Sauf convention contraire explicite, toutes les marchandises sont fournies contre paiement.
Pour ouvrir un compte de crédit auprès de DIRNA BERGSTROM, le CLIENT doit compléter toutes les informations du formulaire d’OUVERTURE DE COMPTE, acceptant ainsi les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.
DIRNA BERGSTROM se réserve le droit d’effectuer toutes les enquêtes qu’elle juge appropriées pour déterminer la solvabilité financière du CLIENT. Sur cette base, DIRNA BERGSTROM définira le niveau de risque maximal pour un client donné. Dans le cas où DIRNA BERGSTROM accorde un compte de crédit à un CLIENT, le délai de paiement préféré est de 30 jours à compter de la date de la facture.
DÉFAUT DE PAIEMENT ET RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Tout défaut de paiement entraînera automatiquement la suspension du crédit accordé pour toute fourniture de marchandises ou prestation de services, sans préjudice des actions en justice que DIRNA BERGSTROM pourra engager.
En cas de retard de paiement, une pénalité de retard d’un minimum de 1 % par mois sera appliquée.
Tous les autres frais résultant du défaut de paiement seront également à la charge du CLIENT.
DIRNA BERGSTROM conserve la propriété des produits fournis au CLIENT jusqu’au paiement intégral des sommes correspondantes et se réserve le droit de récupérer les produits en cas de non-paiement à tout moment. Les frais occasionnés pour ce motif seront à la charge du CLIENT.
GARANTIES
Couverture de la garantie
La garantie couvre les pièces et matériaux présentant un fonctionnement anormal ou des défauts de fabrication, y compris le remplacement ou la réparation de la pièce reconnue défectueuse, selon la décision de DIRNA BERGSTROM. La garantie ne couvre en aucun cas les frais de déplacement ou d’essence. Elle ne comprend pas les frais de main d’œuvre pour le remplacement des pièces, sauf pour les équipements Parking Cooler (voir paragraphe suivant).
Période de garantie selon le type de produit
- Équipements de la gamme PROFESSIONNELLE – POUR LE REPOS (Systèmes de climatisation électriques préchargés utilisés comme Parking Coolers pour assurer le confort du conducteur dans la cabine du camion lorsque le moteur est à l’arrêt, à l’exception des systèmes de type Split) :
24 mois à compter de la date d’émission du bon de livraison de DIRNA BERGSTROM.
Dans ce cas, la garantie couvre également la main-d’œuvre nécessaire au remplacement de la pièce défectueuse. La prise en charge de la main-d’œuvre est strictement limitée au temps indiqué dans le barème de temps de réparation en vigueur ainsi qu’au taux horaire applicable. Les frais de déplacement et de transport ne sont pas couverts par la garantie. - Équipements de la gamme PROFESSIONNELLE – POUR LE TRAVAIL (Systèmes de climatisation électriques destinés aux véhicules tout-terrain (Off-Road) et systèmes de climatisation électriques de type Split): 12 mois à compter de la date d’émission du bon de livraison de DIRNA BERGSTROM.
- Composants et kits de climatisation (tels que les évaporateurs, condenseurs, systèmes de chauffage, kits d’évaporateurs et de condenseurs, ainsi que les produits de la gamme T) :
12 mois à compter de la date d’émission du bon de livraison de DIRNA BERGSTROM. - Équipements de la gamme CARAVANING (Systèmes de climatisation électriques préchargés et systèmes de refroidissement évaporatif destinés aux camping-cars) :
- Garantie générale : 24 mois à compter de la date d’émission du bon de livraison de DIRNA BERGSTROM.
- Uniquement pour les ventes en Espagne : 36 mois à compter de la date d’installation, avec un maximum de 42 mois à compter de la date du bon de livraison émis par DIRNA BERGSTROM au distributeur.
Pour les équipements de la gamme CARAVANING, la garantie couvre également la main-d’œuvre nécessaire au remplacement de la pièce défectueuse. La prise en charge de la main-d’œuvre est strictement limitée au temps indiqué dans le barème de temps de réparation en vigueur ainsi qu’au taux horaire applicable. Les frais de déplacement et de transport ne sont pas couverts par la garantie.
- Pièces de rechange et raccords : 90 jours à compter de la date d’émission du bon de livraison de DIRNA BERGSTROM.
Dans tous les cas, l’application de la garantie est soumise à l’approbation du Service Technique de DIRNA BERGSTROM.
Exclusion de la garantie
La garantie ne s’applique pas dans les cas suivants :
- Utilisation inappropriée de l’équipement. En particulier, la garantie ne couvre pas les applications suivantes (liste non exhaustive) :
- Utilisation d’équipements Parking Cooler (modèles tels que Compact, SlimFIT, LITE, Dinamic, etc.) sur des véhicules circulant hors route, où les appareils sont exposés à de fortes vibrations, à des chocs ou à des inclinaisons importantes, tels que les engins agricoles, les véhicules de chantier, les engins miniers ou toute autre application similaire.
- Utiliser dans des environnements salins ou chimiquement agressifs.
- Nettoyage avec des appareils à haute pression et/ou utilisation de détergents.
- Apporter des modifications ou des substitutions au matériel sans autorisation expresse de DIRNA BERGSTROM.
- Installation, manipulation ou réparation de l’équipement ou de ses composants par du personnel non autorisé par DIRNA BERGSTROM.
- Dommages aux équipements ou à leurs pièces causés par des événements imprévus, des cas de force majeure (y compris les phénomènes naturels tels que les incendies, les tempêtes, les inondations, etc.) et les accidents.
- Manque d’entretien ou entretien inadéquat ou négligé.
- Problèmes purement esthétiques des équipements causés par le passage du temps, sans affecter leur fonctionnalité.
- Cas de fraude ou de tromperie.
L’installateur/vendeur est responsable envers le client ou l’utilisateur que l’installation a été effectuée scrupuleusement en suivant toutes les instructions contenues dans la documentation de l’équipement pour son montage et que l’utilisateur dispose de la carte de garantie complétée et du manuel d’utilisation et d’entretien de l’équipement.
Cette garantie s’étend exclusivement à l’équipement et à ses pièces, excluant expressément tout type d’indemnisation pour dommages.
Conditions de garantie des réparations réalisées par le Service d’Assistance Technique
Les réparations effectuées par notre Service d’Assistance Technique (SAT) sont couvertes par une garantie de trois mois, incluant à la fois la main-d’œuvre et les pièces de rechange. Pendant cette période, tout défaut directement lié à la réparation sera pris en charge sans frais supplémentaires.
Les exclusions de garantie applicables au produit s’appliquent également aux réparations.
Frais en cas de refus du devis
Si vous décidez de ne pas accepter le devis de réparation établi, des frais correspondant à 10 % du montant total du devis seront facturés afin de couvrir les coûts administratifs et techniques liés à son établissement.
Traitement
Pour le traitement des pièces sous garantie ainsi que des retours, le CLIENT devra contacter le Service Technique de DIRNA BERGSTROM afin d’obtenir l’autorisation de retour correspondante.
Le CLIENT devra impérativement expédier, port payé, la pièce faisant l’objet de la réclamation à l’adresse suivante : DIRNA BERGSTROM C/ Francisco Alonso 11A 28806 Alcalá de Henares (Madrid) Espagne
L’autorisation de retour devra être jointe à l’envoi et être clairement visible.
Il est indispensable qu’avant l’expédition de la pièce, le CLIENT s’assure d’avoir reçu le document d’autorisation délivré par DIRNA BERGSTROM.
La pièce retournée devra également être accompagnée d’une copie du bon de livraison ou de la facture DIRNA BERGSTROM, du numéro de série de l’équipement ainsi que d’une description du défaut constaté.
Une fois la prise en garantie approuvée par le Service Technique de DIRNA BERGSTROM, la pièce sera remplacée SANS FRAIS. Le remplacement pourra être effectué soit par la pièce réparée, soit par une pièce neuve, selon la décision du Service Technique de DIRNA BERGSTROM.
Lorsque la garantie couvre des frais de main-d’œuvre, DIRNA BERGSTROM émettra l’avoir correspondant. Aucune facture émise par le CLIENT à ce titre ne sera acceptée.
RETOUR DE MATÉRIEL
Les retours de matériel ne seront acceptés qu’après autorisation écrite préalable de DIRNA BERGSTROM.
Le CLIENT devra compléter le formulaire « Autorisation de retour » avec toutes les informations requises et joindre une copie imprimée de ce formulaire à l’envoi.
Aucun retour ne sera accepté s’il n’est pas accompagné de ce formulaire.
Dans tous les cas, le CLIENT s’abstient d’émettre une facture à la charge de DIRNA BERGSTROM. Une fois le retour accepté, le crédit correspondant sera émis duquel sera déduit au moins 10% du coût du matériel pour la vérification et l’emballage.
COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
Tant DIRNA BERGSTROM que les CLIENTS se soumettront aux Cours et Tribunaux de Madrid pour la résolution de tout litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente ou des fournitures effectuées en vertu de celles-ci, renonçant expressément à leur propre juridiction si elle était différente.
Rev. 03 01/09/2025
